En vigueur au 01/01/2026.

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs (les "Utilisateurs") du site bulle-cbd.fr ("Site") les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Celles-ci sont accessibles sur le Site à l'adresse URL https://bulle-cbd.fr/mentions-legales, page "Mentions légales".

Éditeur du Site

L'Éditeur du Site est :

Bulle CBD

SASU au capital de 4 000 €

Immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro XXX

Numéro TVA : [num]

Adresse du siège social : [Adresse]

Email : contact@bulle-cbd.fr

Téléphone : [numéro]

Directeur de la publication

Le directeur de publication est Loïc Kucharski, Président de la société.

Hébergeur

Le Site est hébergé par la société o2switch.

Adresse :

o2switch

Chemin des Pardiaux

63000 Clermont-Ferrand

Email : support@o2switch.fr

Téléphone : 04 44 44 60 40

Activité du Site

Le Site exploite une plateforme de mise en relation entre vendeurs professionnels et consommateurs pour la commercialisation de produits à base de cannabidiol (CBD).

Accès au Site et informations disponibles sur le Site

Le Site est accessible en tout lieu, 7j/7 et 24h/24, sauf en cas de force majeure, d'interruption programmée ou non, pouvant découler d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

L'Éditeur assure l'exactitude des informations mises en ligne sur le Site bulle-cbd.fr qu’il se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis.

Par ailleurs, l'Éditeur se décharge de toute responsabilité en cas d’erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations et de toute utilisation qui en serait faite.

Toute utilisation du Site vaut acceptation non équivoque et entière par l'Utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Les liens hypertextes éventuellement mis en place sur le Site ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur.

Données personnelles

Le Site peut collecter des données personnelles dans le cadre de son fonctionnement (création de compte, commande, contact).

Pour plus d'informations détaillées sur les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour assurer son fonctionnement et améliorer l'expérience Utilisateur.

Avant le dépôt de cookies non essentiels, un bandeau de consentement est présenté à l'Utilisateur.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la section "Cookies" de la Politique de confidentialité.

Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@bulle-cbd.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Bulle CBD n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'Éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L'Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'Éditeur du Site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, Bulle CBD se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si le Site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

Propriété intellectuelle

Toute rediffusion, reproduction ou commercialisation totale ou partielle du contenu du Site, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

Les éléments reproduits sur le Site, qui sont la propriété exclusive de l'Éditeur, sont protégés par des droits de la propriété intellectuelle.

L'Éditeur est titulaire et reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du Site (notamment graphismes, images, textes, logos, bases de données, programmes, logiciels, vidéos, sans que cette liste ne soit limitative) à l'exception des éléments libres de droit utilisés par l'Éditeur pour le contenu dudit Site.

De même, L'Éditeur est titulaire des droits liés à la marque, le logo, et/ou tout autre signe distinctif, la dénomination sociale, les dessins, modèles, les codes sources et informatiques, logiciels, et autre élément similaire, sans que cette liste ne soit limitative.

Le logo, la marque, la dénomination sociale et/ou tout autre signe distinctif ne pourront en aucun cas être utilisés par l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, représenter, diffuser, adapter et/ou modifier, de quelque façon et à quel titre que ce soit, même partiellement, tout ou partie du Site. Toute exploitation sans autorisation écrite et préalable de l'Éditeur expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site bulle-cbd.fr, sans autorisation de l'Éditeur est interdite et sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.